Conformité Open Source pour la recherche

Module complémentaire du cursus Open Source & Cybersécurité ½ journée

Les organismes de recherche font face à des spécificités réglementaires propres. Ce module explore les exemptions CRA, la politique science ouverte, l’articulation publication/logiciel et les enjeux de licences et de valorisation pour la recherche publique.

Prérequis : aucun — la formation CRA, AI Act & conformité réglementaire est recommandée

Objectifs

✓ Comprendre les spécificités du CRA pour les logiciels issus de la recherche

✓ Maîtriser l’articulation entre politique science ouverte et open source

✓ Choisir les bonnes licences pour la valorisation de logiciels de recherche

✓ Articuler publication scientifique et diffusion logicielle dans un cadre juridique clair

Programme de la demi-journée

Partie 1

CRA et recherche : exemptions et obligations

Périmètre des exemptions pour les logiciels de recherche non commercialisés. Limites de l’exemption : cas des spin-offs, licences d’exploitation, partenariats industriels.

Partie 2

Science ouverte, open source et valorisation

Articulation entre publication scientifique et diffusion logicielle. Choix de licences pour la recherche. Enjeux de propriété intellectuelle et stratégies de valorisation open source.

Module conçu spécifiquement pour les organismes de recherche publique (CNRS, Inria, universités, INRAE…) et les équipes de transfert et valorisation. Peut être suivi indépendamment ou en complément de la Formation 3 (CRA, AI Act & conformité).

Informations pratiques

Durée : ½ journée (3,5 heures)

Prérequis : aucun — formation CRA, AI Act & conformité recommandée pour un parcours complet (dérogation possible sur demande)

Tarif : sur demande

Un module adapté à la recherche publique

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Catalogue de formation